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Monument historique

Déduction fiscale

BIENS CONCERNÉS :

Immeubles classe s et inscrits Monuments Historiques

OBJECTIF PUBLIC :

Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

PRINCIPE :

Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire. L’avantage fiscal diffère selon
les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, et dans ce cas éventuellement ouvert aux visites du public.

Avantage fiscal

DESCRIPTION

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) et toutes les charges , y compris les intérêts d’emprunt, d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). Cette déduction est à 100% si le bien est loué ou ouvert au public(2), à 50% s’il est occupé par son propriétaire.

DURÉE

Les dépenses effectuées au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n. L’avantage n’est pas limité dans le temps.

PLAFOND

Néant.

CONDITIONS

Les immeubles mis en copropriété doivent être affectés à l’habitation pour 75 % des surfaces habitables au moins.
Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine du propriétaire.

PLAFONNEMENT GLOBAL

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.

Produits

TYPES D’IMMEUBLES

Biens présentant un intérêt architectural ou historique

ATOUTS DU DISPOSITIF

L’avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien.