Investir en immobilier
La Loi Malraux
Restaurer le patrimoine historique tout en réduisant sa fiscalité
La loi Malraux est un dispositif destiné aux investisseurs souhaitant participer à la réhabilitation d’immeubles anciens situés dans des secteurs protégés à forte valeur patrimoniale. Son objectif est de favoriser la restauration des centres historiques des villes françaises tout en offrant une réduction d’impôt significative aux propriétaires qui s’engagent dans ces opérations de rénovation.
Comment ça fonctionne ?
L’investissement est réalisé dans le cadre d’une opération de restauration globale de l’immeuble, généralement via une Vente d’Immeuble à Rénover (VIR). Chaque copropriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de réhabilitation réalisés dans ses parties privatives ainsi que dans les parties communes de l’immeuble.
Le taux de réduction d’impôt peut atteindre 30 % du montant des travaux pour les opérations situées dans les secteurs les plus protégés et 22 % dans certains autres périmètres patrimoniaux. Les dépenses éligibles sont retenues dans la limite de 400 000 € sur une période de quatre années glissantes.
Pour conserver l’avantage fiscal, le propriétaire doit s’engager à louer le bien non meublé pendant une durée minimale de neuf ans. La mise en location doit intervenir dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux.
