Placer les capitaux

Le contrat de capitalisation

Un outil souple de gestion et de transmission du patrimoine

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne souvent méconnu, mais particulièrement efficace pour structurer, valoriser et transmettre un patrimoine financier. Proche de l’assurance-vie dans son fonctionnement, il s’en distingue toutefois par ses spécificités juridiques, notamment en matière de transmission, ce qui en fait un outil complémentaire dans une stratégie patrimoniale globale

 

A noter

Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier un capital au sein d’une enveloppe d’investissement diversifiée, tout en conservant une grande souplesse d’utilisation. Il peut être souscrit par des personnes physiques ou morales et peut également être transmis de son vivant, ce qui constitue l’une de ses principales particularités par rapport à l’assurance-vie. Cette transmission peut s’effectuer en pleine propriété ou via un démembrement, permettant ainsi d’anticiper l’organisation patrimoniale sur plusieurs générations.

Comment ça fonctionne
 ?

Le contrat fonctionne sur le même principe qu’une enveloppe d’investissement dans laquelle le souscripteur effectue des versements investis sur différents supports financiers. Il peut s’agir de fonds en euros sécurisés, d’unités de compte investies sur les marchés financiers ou encore de supports immobiliers et produits structurés selon les contrats.
Pendant la durée de détention, les gains sont capitalisés au sein du contrat et bénéficient d’un cadre fiscal proche de celui de l’assurance-vie en cas de rachat. Les sommes restent disponibles et peuvent être retirées partiellement ou totalement selon les besoins, avec une fiscalité appliquée uniquement sur les plus-values réalisées.
En cas de transmission, le contrat conserve son antériorité fiscale, ce qui permet aux bénéficiaires de continuer à bénéficier de son historique et de sa structure d’investissement sans clôture automatique

 

Bon à savoir

Le contrat de capitalisation présente un intérêt particulier dans le cadre de la gestion de patrimoine et de la transmission anticipée. Il peut être donné ou transmis tout en conservant ses caractéristiques, ce qui permet de préserver sa structure et son antériorité fiscale. Il est également pris en compte dans l’assiette de l’IFI pour sa valeur nominale, sans tenir compte des gains ou pertes latentes.

Nos partenaires