L'assurance-vie Luxembourgeoise
Nombre de contribuables français souhaitent voir leur épargne en sécurité, notamment face à la dette grandissante.
Profitant d’un régime juridique fort (triangle de sécurité luxembourgeois), les compagnies d’assurances vous permettent, avec l’accompagnement d’un conseiller en investissement financier, de placer vos capitaux en toute sécurité, avec une flexibilité d’investissement maximum. Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont notamment exclus de la loi Sapin, qui permettrait à l’Etat de piocher dans l’épargne des Français.
« Les Français sont les premiers clients de l’assurance-vie au Luxembourg. Ces placements financiers s’apparentent aux assurances-vie françaises mais présentent des avantages supplémentaires qui séduisent et attirent beaucoup d’investisseurs. Ces contrats haut de gamme ont pour objectif une bonne diversification du patrimoine dans un cadre fiscal unique ».
Pourquoi le Luxembourg est idéal pour investir ?
L’assurance-vie luxembourgeoise offre une très grande sécurité et un régime de protection des sommes d’argent placées.
En effet, le Luxembourg fixe un cadre réglementaire très strict concernant les actifs. Le souscripteur bénéficie d’un super-privilège qui lui donne la qualité de créancier de premier rang. En cas de faillite de la compagnie d’assurance ou de risque systémique, l’assuré est privilégié sur les autres créanciers (même l’Etat) afin de récupérer en priorité les fonds de son contrat d’assurance-vie. De plus, le droit luxembourgeois prévoit un système de protection efficace du placement réalisé.
Les valeurs mobilières sont déposées auprès d’une Banque Agréée aux conditions fixées par le Commissariat aux Assurances*.
En France : « En cas de faillite d’un assureur, les souscripteurs ou bénéficiaires de contrats d’assurance-vie bénéficient d’une indemnisation versée par un fonds de garantie public. Cette garantie est plafonnée à 70 000 euros par personne, pour tous les contrats souscrits auprès de la même société d’assurance »
Au Luxembourg : « En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs. Ainsi, les avoirs des clients déposés sur leur contrat d’assurance vie Luxembourgeois sont totalement indépendants des fonds propres de la compagnie d’assurance ».
Alors comment fonctionne le triangle de sécurité ?
Le droit Luxembourgeois est hyper protecteur du placement qui a été fait. 3 organismes vous apportent la garantie, sans limites, de vos capitaux : La compagnie d’assurance, le commissariat aux assurances (CAA, le Luxembourg en étant le garant), et la banque dépositaire.
Par exemple, si vous déposez 100 000€ sur un contrat Luxembourgeois Cardif BNP en assureur, Allianz en dépositaire, vous aurez la garantie du groupe BNP, du groupe Allianz et du Luxembourg. En terme de sécurité, il n’y a pas d’équivalent.
Quel est son fonctionnement par rapport
à une assurance-vie française ?
Un des atouts de ces contrats est sa neutralité fiscale.
En effet, la souscription de cette assurance-vie est opportune pour les personnes à forte mobilité géographique et notamment les expatriés, car si elle est avantageuse la fiscalité du pays de résidence fiscal du souscripteur peut s’appliquer.
Le Luxembourg n’appliquant pas de fiscalité au non-résidents luxembourgeois en matière d’assurance-vie, cette spécificité permet de réaliser des contrats sur mesure afin d’optimiser les aspects juridiques et fiscaux de l’assurance-vie.
Le client n’est pas soumis à une double imposition (celle de son pays de résidence et celle du pays hôte) comme certaines conventions.
Par exemple, un résident français souhaitant ouvrir un contrat luxembourgeois pourra appliquer la fiscalité avantageuse d’un contrat français.
Bon à savoir
Vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie avec une compagnie d’assurance française ou européenne (BNP Paribas, Cardif, Société Générale, Axa, Rothschild, Primonial, Crédit-agricole, Swisslife…) au Luxembourg. C’est allier la sécurité de groupes connus, et les avantages de garanties du droit Luxembourgeois.
Quels investisseurs peuvent souscrire à ce contrat ?
Tout type d’investisseur peut souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise, cela dépend des modalités de chaque contrat.
En revanche, la plupart des bons contrats ont un ticket d’entrée assez élevé environ 250 000 €.
Les contrats de moins de 250 000 € n’ont généralement pas accès à tous les supports.
De plus, les supports sont également choisis en fonction de votre profil investisseur qui détermine vos objectifs de rentabilité et de risque.
Par ailleurs, vous avez le choix entre plusieurs modes de gestion de votre contrat : gestion libre, pilotée, gestion sous mandat, personnalisée…
Quels sont les supports accessibles ?
Les contrats d’assurance-vie du Luxembourg ont une plus grande diversité de supports que leur cousin français. On y retrouve le fonds général à taux garanti généralement en euros (fonds euros) mais aussi en US dollars.
Mais également une multitude d’unités de compte :
– Fonds externes
– Fonds internes collectifs
– Fonds interne dédiés
– Fonds assurance spécialisé (obligations, actions, produits structurés, fonds international) largement supérieur aux contrats français
L’alimentation du contrat peut être simplement le versement initial, et l’agrémenter de versements libres et même l’apport en titres comme des titre vifs côtés ou non.
Par exemple un chef d’entreprise peut y loger des parts de son entreprise.
Tous les supports ne sont pas accessibles par tous les investisseurs.
Les avanatges et les inconvénients
du contrat d'assurance-vie Luxembourgeois
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
|
Triangle de sécurité du droit luxembourgeois Super privilège Multi-supports – Nombre élevé Diversité des fonds Atout pour les expatriés Transparence et neutralité fiscale en fonction du lieu de résidence Possibilité pour un chef d’entreprise d’y loger des parts de sa société Outil de transmission |
Ticket d’entrée assez élevé souvent > 250K€ Le fonds euros n’est pas avantageux < France Frais d’entrée et de gestion |
« Pour les personnes à forte mobilité internationale, l’assurance-vie au Luxembourg
est un outil indispensable (neutralité fiscale, multi-devises,…).
Mais même pour les investisseurs français résidant en France, l’assurance vie au Luxembourg présente des atouts uniques, notamment pour les investisseurs avertis.
En effet la richesse des supports financiers et des modes de gestion, permet une gestion financière sur mesure, nous sommes là sur de “la haute-couture” en assurance vie ».
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