Investir dans un contrat de capitalisation
Souvent dissimulé dans l’ombre de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une opportunité de placement propre à la France, aussi méconnue qu’attractive.
Il permet en effet d’optimiser la transmission de son patrimoine en s’appuyant sur des atouts non négligeables, parfois proches de ceux de l’assurance-vie mais avec quelques particularités cependant (fiscales notamment) :
Un vecteur de transmission efficace
A l’inverse de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une procédure de donation à un proche du vivant du souscripteur. Soit en pleine propriété, soit en démembrement dans une combinaison de nue-propriété et d’usufruit. Ou comment protéger tout en transmettant !
Un placement tout en souplesse
A l’instar de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre une certaine souplesse en termes de répartition du capital. Le souscripteur peut ainsi investir dans des solutions sécurisées (fonds euro, fonds structurés), mais aussi dans des unités de comptes (Sicav, FCP, etc.) ou dans des unités de titres vifs. Pour un placement plus agile et plus rentable !
A noter : le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un nantissement au profit d’une opération immobilière. C’est-à-dire que le souscripteur du contrat peut obtenir un crédit immobilier, dont la garantie est assurée par la détention du contrat de capitalisation par la banque qui accorde le crédit.
Des spécificités fiscales
Tant que le souscripteur est vivant, le contrat de capitalisation offre les mêmes avantages fiscaux que l’assurance-vie.
Fiscalité sur les intérêts en cas de rachat (hors prélèvements sociaux obligatoires de 17,2 %)
| Avant 2017 | Après 2017 | |
|---|---|---|
| De 0 à 4 ans |
35% |
12.8% |
| Entre 4 et 8 ans |
15% |
12.8% |
| Au-delà de 8 ans |
7.5% – (Avec un abattement de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple) |
7.5% jusqu’à 150 000€ de versements 12,8 % au-delà de 150 000 € de versements (Avec un abattement de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple) |
A noter que, dans tous les cas, le souscripteur peut choisir l’alternative qui consiste à intégrer les intérêts de son contrat dans le barême progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour les foyers concernés par l’impôt sur la fortune, il faut souligner que le contrat de capitalisation sera déclaré à hauteur du versement effectué sur celui-ci, sans considérer les intérêts ni une éventuelle moins-value.
Mais la différence fiscale intervient au moment du décès de l’assuré !
En cas de transmission, le contrat de capitalisation ne donne alors pas lieu aux mêmes abattements qu’un contrat d’assurance-vie. Il sera considéré comme une valeur mobilière classique, même si l’héritier pourra tout de même profiter de l’antériorité fiscale du contrat (date de souscription initiale) en cas de rachat.
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